L’envoi d’une lettre en recommandé a ses avantages. Vous pouvez garantir sa réception et même en avoir la preuve. Vous pouvez en effet suivre en ligne l’envoi de la lettre. L’envoi d’une lettre recommandée peut coûter plus cher qu’une lettre
Auteur/autrice : adminavocatpenalfrance
Agression sonore : Tout savoir
Souvent invoquée (à tort) pour réprimer une rave party qui devient hors de contrôle, l’agression sonore est en réalité plus grave. Car au-delà de la contravention de tapage, elle constitue un délit puni par le Code pénal. Passer l’aspirateur dans
Comment peut-on définir le terme fait juridique ?
Il est impossible de raconter une histoire ou un récit sans en préciser les faits. Ceux-ci sont tout aussi importants voire plus dans le cadre d’une affaire juridique. En effet, les faits sont au centre du débat juridique et en
Lettre recommandée non retirée : Que faire ?
Une lettre recommandée est une forme d’expédition postale. Elle comprend des services supplémentaires incluant de manière obligatoire la délivrance à l’expéditeur d’un document comportant la signature du destinataire qui prouve que la lettre est bien reçue. Très souvent, la lettre
Que doit contenir une lettre de mission d’avocat ?
Conformément à sa déontologie, l’avocat est dans l’obligation de rédiger une lettre de mission. Celle-ci va contenir divers éléments qui résument les prestations offertes par l’avocat. Cette lettre de mission doit toutefois répondre aux critères déontologiques, notamment l’indépendance et la
Que risque un mineur en cas d’infraction pénale ?
Bien que soumis à de nombreuses conditions, l’enfant mineur ayant commis une infraction est passible de sanction. Cependant, cette dernière se diffère des peines octroyées aux majeurs. La condamnation varie selon l’âge du mineur au moment de l’infraction. Découvrez ce
Quel est le rôle de l’avocat en droit pénal des affaires ?
L’avocat pénaliste est plus connu dans la défense d’auteurs d’infraction comme le vol, l’homicide ou le viol. Pourtant, cet auxiliaire de justice peut également intervenir dans des dossiers de droit pénal des affaires. Il aura pour rôle d’assister les dirigeants
Quels sont les avantages et les compétences d’un avocat pénaliste ?
En 2018, la France recensait plus de 8 200 avocats spécialisés, dont des pénalistes. Sollicités pour défendre les prévenus d’une infraction, ces derniers se démarquent par leurs connaissances en droit pénal. Ils interviennent pour conseiller, défendre et représenter leurs clients. Faire
Dans quelles procédures peut intervenir l’avocat en droit pénal ?
L’avocat pénaliste est sollicité par un client pour défendre ses intérêts devant les juridictions répressives. Sa principale mission porte donc sur l’assistance juridique. En tant qu’expert en droit pénal, il pourra conseiller son client sur la constitution du dossier. Il
Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste ?
Le fonctionnement des juridictions pénales est assez complexe. En effet, il faut suivre des procédures spécifiques devant chaque instance. Aussi le recours à un avocat pénaliste est-il souvent nécessaire. Même si la législation française n’exige sa présence que devant la