Une lettre recommandée est une forme d’expédition postale. Elle comprend des services supplémentaires incluant de manière obligatoire la délivrance à l’expéditeur d’un document comportant la signature du destinataire qui prouve que la lettre est bien reçue.
Très souvent, la lettre recommandée est confondue avec l’accusé de réception. Ce dernier est facultatif, mais il certifie également que le destinataire a bien reçu le courrier.
Ce type de lettre est utile si l’expéditeur compte plus tard prouver qu’un document important a bien été envoyé et que ce document a effectivement été reçu par le destinataire.
Dans certains cas, une lettre recommandée est obligatoire, en particulier pour des contrats tels que les contrats de bail. Ce moyen est une précaution, car avec un courrier simple, la demande court le risque de ne pas être prise en compte.
En outre, un recommandé est important et indispensable pour définir la date légale pour le début d’un préavis de départ. Particulièrement en ce qui concerne les contrats de bail.
Valeur d’un recommandé non retiré ?
Il peut arriver que le destinataire de votre lettre recommandée ne soit pas sur place au moment du passage du facteur. Dans ce cas, ce dernier laisse un avis de passage qui indique où le destinataire doit aller récupérer la lettre.
Dans un tel cas, le destinataire dispose d’un délai de 15 jours pour se rendre au bureau de poste, ou à un autre point de retrait indiqué dans l’avis de passage.
Même sans un avis de passage, le destinataire peut retirer une lettre recommandée à l’aide d’une pièce d’identité. Il peut également mandater une autre personne pour le faire à sa place.
Si après 15 jours, le courrier recommandé n’est pas récupéré, la Poste va retourner le courrier à l’expéditeur avec la mention courrier avisé et non retiré.
Il est à noter que si le destinataire refuse le courrier ou si vous n’avez pas reçu un accusé de réception signé, on présume qu’il l’a bien reçu et la responsabilité lui incombe. En d’autres termes, vous n’avez plus besoin d’envoyer un second courrier recommandé.
En cas de litige, la mauvaise foi du destinataire peut être engagée, dans la mesure où il n’a pas retiré la lettre recommandée malgré l’avis de passage laissé par le facteur.
Date reconnue pour un recommandé ?
La notion de date est importante quand il s’agit de l’envoi d’un courrier recommandé, qu’il s’agisse de la date de l’envoi ou qu’il s’agisse de la réception du courrier.
Sur le plan juridique, la date retenue est celle de la date du premier passage du facteur. Toutefois, une exception existe s’il y a une disposition contraire dans un accord commercial ou un contrat.
Il est à noter que si le délai d’un préavis doit courir à partir de la date de réception, il va commencer dès la date du premier passage du facteur. C’est pour cela qu’il est recommandé d’aller récupérer le plus tôt possible votre courrier.
Pourquoi doubler un recommandé d’un envoi normal ?
Il est conseillé de doubler l’envoi fait d’un courrier recommandé avec une lettre verte ou une lettre en envoi ordinaire. Cette dernière ne nécessite pas que le destinataire soit présent lors du passage du facteur.
Vous devez mentionner l’inscription suivante : envoyé en recommandé ainsi qu’en courrier ordinaire, sur le haut de votre lettre. La même mention sera portée sur le haut du courrier recommandé avec un avis de réception, afin que le destinataire soit prévenu.
Vous avez ainsi l’assurance que le destinataire que la lettre sera ouverte et que le destinataire prendra connaissance de son contenu. S’il lui vient en tête l’idée de ne pas se rendre au bureau de poste après l’avis de passage du facteur, il n’aura aucun excuse plus tard.
Il est également possible pour vous de faire suivre une lettre recommandée par une lettre ordinaire. Dans ce cas, vous devez prévenir que le courrier a bien été envoyé en recommandé avec un avis de réception tout en précisant la date.
Quels documents conserver ?
Après avoir envoyé une lettre recommandée, il est important de garder et de bien archiver les documents qui vous seront utiles en cas de litige. Cela servira également à prouver votre bonne foi.
Cette recommandation est d’autant plus importante si le destinataire n’a pas jugé utile de la récupérer ou a refusé la lettre.
Si vous avez contacté un avocat pour vous aider, vous devez lui fournir toutes les preuves de dépôt du courrier recommandé et du courrier recommandé retournée par la Poste sans l’ouvrir. Si vous avez une preuve de la réception de la lettre, vous devez aussi la lui remettre.
Dans le Code de procédure civile, il est indiqué que le droit commun pour agir en justice est fixé à 5 ans. Au-delà de ce délai de 5 ans, vous ne pouvez plus enclencher une action. Il est tout de même recommandé de faire appel à un juriste.
Quels délais pour retirer une lettre recommandée ?
En France, le destinataire d’une lettre recommandée a un délai de deux semaines, soit 15 jours à partir de la date de l’avis de passage pour retirer la lettre et l’accusé de réception. Après cette date, le courrier est retourné à son expéditeur.
Une fois que la lettre recommandée est renvoyée à l’expéditeur, il n’est plus possible de la récupérer via la Poste. Que faut-il faire dans ce cas ?
La seule option que vous avez est de demander à l’expéditeur de renvoyer la lettre. Cependant, il n’a aucune obligation de le faire. C’est pour cela que vous ne devez pas faire preuve de négligence et récupérer votre recommandé dans le délai imparti selon la loi.
Une lettre recommandée est un courrier que vous envoyez contre un document qui atteste que le destinataire l’a bien reçu. Elle est utilisée pour des documents importants tels que les contrats de bail.
Il peut arriver, au moment du passage du facteur, que le destinataire ne soit pas en place. Dans ce cas, un avis de passage lui est laissé et il dispose d’une quinzaine de jours pour récupérer la lettre dans un bureau de poste.
Enfin, si le courrier n’est pas toujours arrivé à destination dans les délais, il est simplement renvoyé à l’expéditeur.
