L’avocat pénaliste est plus connu dans la défense d’auteurs d’infraction comme le vol, l’homicide ou le viol. Pourtant, cet auxiliaire de justice peut également intervenir dans des dossiers de droit pénal des affaires. Il aura pour rôle d’assister les dirigeants d’entreprise, les associés ou encore les mandataires sociaux. L’intervention de l’avocat pénaliste s’effectue à différents niveaux.
Infraction commise au sein d’une entreprise
Contrairement aux idées reçues, l’avocat en droit pénal des affaires joue un rôle prépondérant au sein d’une société. Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises se développent dans un environnement complexe. Outre les questions d’ordre financier, elles peuvent être confrontées à des affaires pénales concernant la gestion de leur patrimoine.
Nombre de grandes enseignes font notamment face à des infractions comme l’abus de biens sociaux, l’escroquerie ou le détournement de fonds. L’avocat en droit pénal des affaires intervient dans ces différents cas de figure.
Concrètement, ce professionnel est sollicité quand des infractions sont commises au sein même d’une entreprise. Son intervention sera par exemple nécessaire pour sanctionner un vol ou un abus de confiance. Dans ce cas, il représentera les intérêts de l’entreprise qui le mandate.
L’avocat en droit pénal des affaires n’intervient pas pour les infractions en dehors de l’entreprise. Ce cas de figure suit la procédure normale devant un juge pénal.
Infraction commise par les dirigeants ou les associés d’une entreprise
Les dirigeants et les associés d’une entreprise commettent parfois des infractions dans l’exercice de leur fonction. Dans ce cas, il est nécessaire de solliciter un avocat en droit pénal des affaires.
En général, les dirigeants et les associés sont mis en cause dans des infractions liées aux marchés publics, à la gestion des biens ou à la corruption. Que l’infraction soit intentionnelle ou non, elle est susceptible de mettre l’entreprise en difficulté. Le rôle de l’avocat en droit pénal des affaires consistera à défendre l’intérêt de la structure.
Même si l’entreprise compte un avocat parmi son staff, il est préférable de recourir à un spécialiste. En effet, un avocat en droit pénal des affaires maîtrise les procédures dans ces cas d’infraction. Il intervient dans des affaires sensibles qui parfois ne sont pas à la portée du service juridique interne. D’ailleurs, un défaut de conseil pourrait faire plonger la société.
Champ de compétences de l’avocat en droit pénal des affaires
L’avocat en droit pénal des affaires occupe une place importante dans la vie d’une entreprise. Quand une infraction est commise au sein de la structure, elle devra nécessairement solliciter ce professionnel. Son champ de compétence est vaste. Voici quelques affaires dans lesquelles il est souvent amené à intervenir :
- Chantage, vol, extorsion, abus de confiance et escroquerie ;
- Abus de biens sociaux, blanchiment d’argent au sein d’une entreprise et corruption ;
- Usurpation de titres et de fonction ;
- Faux et usage de faux ;
- Infractions relatives à l’administration et la direction d’une entreprise ;
- Infractions relatives aux obligations des dirigeants et des associés ;
- Infractions liées à la liquidation d’une entreprise.
Sur Paris, faites confiance à Maître Cyrille MAYOUX, avocat en droit pénal des affaires.
