Dans quelles procédures peut intervenir l’avocat en droit pénal ?

L’avocat pénaliste est sollicité par un client pour défendre ses intérêts devant les juridictions répressives. Sa principale mission porte donc sur l’assistance juridique. En tant qu’expert en droit pénal, il pourra conseiller son client sur la constitution du dossier. Il intervient dès la mise en examen jusqu’au jugement. Sa présence est ainsi requise à tous les niveaux de la procédure judiciaire.

Intervention durant la mise en examen de son client

Dans une affaire portée devant les juridictions pénales, l’avocat intervient dès la mise en examen de son client. Cette procédure est enclenchée par le juge d’instruction quand les griefs reprochés à l’auteur présumé concordent avec une infraction.

L’avocat pénaliste choisi sera convoqué par le juge d’instruction. Ce dernier doit lui communiquer le dossier au plus tard 5 jours avant la première comparution. Cette procédure est obligatoire avant la mise en examen de l’auteur présumé de l’infraction. Elle permet à l’avocat pénaliste de prendre connaissance des charges pesant sur son client. D’ailleurs, il préparera la défense de son client en se basant sur les faits reprochés.

Au cours de l’interrogatoire, l’avocat assiste son client. Il consignera tous les points qu’il estime importants. La prise de notes est essentielle, car elle permet à l’avocat de retenir tous les détails du dossier. Il peut aussi utiliser ses notes pour soutenir les observations dont il fera part lorsque l’interrogatoire s’achèvera.

Intervention de l’avocat après la mise en examen

Après l’interrogatoire, l’avocat pénaliste émettra ses observations. Cette étape est importante parce qu’elle lui permet de préciser des points pouvant influer sur le procès-verbal. L’avocat peut parler de l’état de santé mental de son client, contester certains faits ou encore mentionner les vices de procédure.

Après la comparution de son client devant le juge d’instruction, l’avocat en droit pénal demandera une copie du dossier. Il est également en mesure de solliciter certaines pièces ou l’ensemble du dossier de son client. Pour ce faire, il devra formuler une demande adressée au juge d’instruction.

Tout au long des procédures devant les juridictions répressives, la présence d’un avocat pénaliste est importante. Il est le mieux placé pour détecter les vices de forme ou de procédure. D’ailleurs, un manquement de la juridiction pourrait jouer en faveur de son client.

Intervention de l’avocat pénaliste au prétoire

Le procès succède à la mise en examen. Devant le tribunal, l’avocat pénaliste défendra son client. À ce moment, il doit montrer ses talents d’orateur. En effet, son client ne pourra s’exprimer que lorsque le juge le décidera. Aussi l’avocat sera-t-il appelé à prendre la parole la plupart du temps.

Selon le dossier, il pourra demander l’acquittement de son client. Si ce dernier reconnaît avoir commis l’infraction, l’avocat pénaliste essaiera de lui obtenir la peine minimale. Après le procès, il peut également formuler une demande de libération conditionnelle pour son client au cas où celui-ci aurait été condamné.

Quelle que soit l’affaire, l’avocat pénaliste joue un rôle important. Pour mettre toutes les chances de son côté, l’auteur présumé d’une infraction ferait mieux d’y faire appel.